Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des œuvres proposées par Zoé Jiquel (le vendeur) au Client sur son Site web à l’adresse suivante : www.zoejiquel.com (son site), qui est un espace de présentation de son travail et de commerce électronique proposant un service de commande d’œuvres à distance puis de leur préparation et livraison.
Les œuvres sont signées et numérotées.

Zoé Jiquel est une entreprise individuelle avec la dénomination d’artiste, auteur, domiciliée au 23 rue Saint René 56400 AURAY.
Siret : 753 310 028 00018

VAT : FR40 753310028

E-mail : zoejiquel@gmail.com
Plateforme et hébergement du site : la plateforme est Woo-commerce L’hébergeur est une personne morale : 1&1

Article 1 : conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » au moment de la commande avant de pouvoir choisir son mode de paiement et passer sa commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une clause ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

Article 2 : description des œuvres

Chaque œuvre proposée sur le Site fait l’objet d’une fiche avec le descriptif établi par le Vendeur, accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie de l’œuvre concernée.

Cette fiche présente les caractéristiques essentielles de l’œuvre au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Ces indications, sans être exhaustives, sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des œuvres.

Le Client est informé de la possibilité d’une différence de présentation entre les photographies et/ou illustrations du Site et le produit à la livraison, résultant d’une modification d’emballage, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

Les offres des œuvres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

Zoé Jiquel confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de commande ».

La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande par Zoé Jiquel, dans l’email intitulé « Confirmation de commande », qui sera envoyé au client au plus tard deux jours ouvrés après enregistrement de la commande.

Zoé Jiquel se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure.

Dans ce cas, Zoé Jiquel en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement du client.

Article 4 : prix

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le prix de vente est indiqué pour chaque œuvres en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Le prix tient compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des produits.

En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’une œuvre sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue par PayPal, virement bancaire ou chèque.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Zoé Jiquel n’a aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

En cas de demande de remboursement, Zoé Jiquel se réserve le droit de demander les coordonnées bancaires du client afin d’effectuer la transaction. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : zoejiquel@gmail.com

Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne, le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé via PayPal.

Article 6 : Modalités et délais de livraison

La livraison est effectuée par l’envoi des oeuvres à l’adresse de livraison indiquée par le Client au Vendeur.

Les frais de port sont à la charge du Client et calculés au forfait selon les territoires.

Le délai maximum de jours ouvrés pour l’expédition est de 8 jours.
Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Tous les produits sont vérifiés avant leur expédition et sont expédiés en parfait état.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le Client se doit donc de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis.

Après information du Site, réception du Produit refusé et examen par le Site, un nouveau Produit identique sera renvoyé sans frais au Client.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Article 7 : Droit de rétractation

À compter de la réception des produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit par le Client pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante : zoejiquel@gmail.com conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation par email à l’adresse : zoejiquel@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

Article 8 : propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent Site www.zoejiquel.com sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.zoejiquel.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Droit applicable

Le présent contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.

L’application de la loi du pays du Vendeur pourra être néanmoins écartée au profit de celle de la loi du pays du Client, l’application de la loi du pays du professionnel ne devant pas priver le consommateur résidant dans un autre État membre de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays.